Le gouvernement du président démocrate Joe Biden a annoncé vendredi 15 octobre qu’il allait demander à la Cour suprême des États-Unis de bloquer une loi du Texas extrêmement restrictive sur l’avortement, que la haute juridiction, saisie une première fois, avait refusé de suspendre.
«Le ministère de la Justice a l’intention de demander à la Cour suprême» d’intervenir à nouveau sur cette loi qui interdit d’avorter après six semaines de grossesse même en cas d’inceste ou de viol, a déclaré son porte-parole Anthony Coley.
La loi, au cœur d’une bataille judiciaire féroce, interdit d’avorter dès que les battements de cœur de l’embryon sont détectables, soit vers six semaines de grossesse quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes, et ne prévoit pas d’exception en cas d’inceste ou de viol. Des lois comparables ont été invalidées en justice parce qu’elles violent la jurisprudence de la Cour suprême, qui garantit le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. Mais le texte du Texas comporte un dispositif unique : il confie «exclusivement» aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.
La Cour suprême, où les juges conservateurs sont nettement majoritaires, a invoqué ces «questions nouvelles de procédure» pour refuser, le 1er septembre, de bloquer l’entrée en vigueur de la loi. Le gouvernement fédéral était alors entré dans l’arène judiciaire, introduisant une plainte en son nom contre le Texas. Le 6 octobre, un juge de première instance lui a donné raison et a suspendu la loi, en attendant un examen sur le fond. «Ce tribunal ne permettra pas que cette privation choquante d’un droit si important se poursuive un jour de plus», avait écrit le juge fédéral Robert Pitman.
Quelques cliniques avaient alors repris les avortements au-delà de six semaines. Mais quelques jours plus tard, une cour d’appel, basée en Louisiane et connue pour son conservatisme, a invalidé la décision du juge Pitman. Jeudi, elle a confirmé que la loi pouvait rester en vigueur tant que la procédure se poursuit.
Le ministère de la Justice compte désormais demander à la Cour suprême de remettre en place la décision du juge Pitman. Il devrait lui adresser formellement son recours dans les prochains jours. La décision de la haute cour sera suivie de près. Son refus initial d’intervenir avait été perçu comme la preuve d’un «virage à droite» sous l’égide des juges nommés par l’ancien président Donald Trump et, début octobre, des milliers de défenseurs du droit à l’avortement ont manifesté devant son siège pour lui demander de changer de pied.
