Barthélémy Diaz peut avoir le sourire. Le maire de la commune de Mermoz Sacré-Cœur a obtenu un satisfécit de la part de l’Agence de régulation des marchés publics (Armp) qui note, dans son rapport, que la commission des marchés et la cellule de passation des marchés de la commune ont fonctionné «conformément aux dispositions du code des marchés publics au titre de la gestion 2020». Le rapport indique que la qualité des structures de passation des marchés de la commune de Mermoz Sacré-cœur est «assez satisfaisante». «A notre avis, le degré de conformité de la commune de Mermoz Sacré-cœur aux dispositions du code des marchés publics en matière de passation et d’exécution est assez satisfaisante», indique le document.
Toutefois, l’Armp note que le maire est la personne responsable des marchés (PRM) et le président de la commission des marchés et aussi membre des commissions techniques d’évaluation des offres. «Cette situation nous semble irrégulière car étant juge et partie. En d’autres termes, la PRM ne peut pas approuver les résultats des commissions dans lesquelles, elle a elle-même assistées», indique le rapport.
