Le Sénégal est secoué de toute part par des litiges liés au foncier. Le problème a pris une ampleur considérable ces dernières années et le « Cas de Ndingler » opposant l’homme d’affaires et propriétaire de la Sedima Babacar Ngom à des villageois qui refusent de céder leurs champs, n’est qu’une infime partie du problème foncier au Sénégal.
D’où l’opportunité et la pertinence du Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF), créé par arrêté ministériel en date du 03 janvier 2020. Sa mission : mener pour le compte de l’Etat, en relation avec les services techniques (ANAT, DGID, ONF…), l’Association des Maires du Sénégal (AMS), des négociations avec la Banque mondiale.
Cette dernière institution a financé à hauteur de 2,5 millions de Dollars américains la Préparation et la Formulation du projet; 34,03 millions de dollars Renforcer les institutions foncières et Investir dans les infrastructures géospatiales, Renforcer l’Infrastructure nationale des données spatiales; et 29,15 millions de dollars pour l’Appui des 136 communes sélectionnées pour être soutenues par le projet.
Ce que le PROCASEF va apporter aux communes dans la gestion du Foncier
Au cours d’un séminaire de sensibilisation, les membres de l’Unité de Coordination et de Formulation du PROCASEF à d’abord tenu à prendre des précautions oratoires pour souligner ce que n’était pas ledit projet. « D’abord il faut préciser que ce n’est pas un projet de réforme foncière. Aussi, le PROCASEF n’est pas un projet d’attribution de terres ni un projet d’affectation de terres. Non plus le PROCASEF ne fait pas d’immatriculation de terrains. Il fonctionne dans le respect strict du cadre légal de gestion du foncier. Il promeut la mise en place d’outils techniques et humains de gestion foncière pour contribuer à la réflexion sur les réformes foncières », lit-on dans le document fourni aux journalistes par l’Unité de Coordination dirigée par Monsieur Alain Diouf, expert-juriste, spécialiste foncier domanial.
Il s’agira donc pour le PROCASEF de collecter et de préparer des données géospatiales et foncières; de mettre à jour et de fournir de nouveaux Plans d’occupation et d’affectation des sols (POAS); de cartographier des terres ainsi que de faire un inventaire systématique des droits d’usage des terres.
Le PROCASEF aura aussi pour activité l’enregistrement des droits fonciers et la délivrance de titres d’affectation des terres. Il va également renforcer les mécanismes de résolution des conflits territoriaux locaux par l’établissement de procédures, systèmes et méthodes de travail systématiques et transparents.
Des Bureaux et Agents fonciers prévus dans les communes sélectionnées
En attendant que la deuxième phase du projet soit activée, le PROCASEF a ciblé 136 communes pour sa première phase. Et dans chacune de ces municipalités sélectionnés, des Bureaux Fonciers seront construits et des Agents fonciers recrutés. Ces derniers devront avoir un niveau de Bac +2 et être recrutés et payées par l’AMS et les municipalités concernées.
Pour éviter tout télescopage d’égo avec le personnel élu des mairies, l’Unité de Coordination et de Formulation du PROCASEF de souligner que les Agents fonciers recrutés ne seront pas autonomes. Ils seront juste des bras techniques qui viendront aider le Secrétaire municipal qui d’habitude gère toute la paperasse liée au foncier dans les mairies.
Le PROCASEF qui a été activé en août 2021 va s’étendre sur cinq (5) ans au Sénégal.
