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Elections Législatives – Ngouda Mboup:« Le Conseil constitutionnel s’est mis en dehors des délais légaux pour statuer »

Le Conseil constitutionnel n’a pas respecté les délais pour statuer sur le contentieux des élections législatives. Selon le juriste Ngouda Mboup, les Sages n’ont pas respecté les délais qui leur sont impartis par la loi, à savoir trois (3) jours.

En matière de contentieux des listes de candidatures aux élections législatives, « la loi et la jurisprudence exigent que le juge se prononce dans des délais légaux, brefs et resserrés : trois (03) jours qui suivent celui de l’enregistrement de la requête. Le Conseil constitutionnel n’a visiblement pas respecté ces délais », a-t-il expliqué.

Et mieux, selon une jurisprudence du Conseil constitutionnel, « le délai franc imparti aux requérants (…) doit être calculé sans qu’il y ait lieu de distinguer selon qu’il comporte ou non un samedi, un jour férié ou un dimanche », a-t-il ajouté.

Pour rappel, cela fait maintenant cinq (5) jours que les acteurs politiques ont déposé leur recours au niveau du Conseil constitutionnel.

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