Après les députés de Wallù, ceux de Yewwi Askan Wi montent au front. Dénonçant le retard accusé dans le dépôt et la distribution des projets de loi de règlement depuis 2018, ils ont saisi le président de la Cour des comptes.
On va vers des blocages à l’hémicycle. Après le groupe parlementaire «Liberté, Démocratie et Changement», les députés de Yaw s’y mettent. Ils déplorent le retard accusé dans le dépôt et la distribution des projets de loi de règlement depuis 2018. Le groupe parlementaire Yewwi Askan Wi a saisi, hier, le président de l’Assemblée nationale et le président de la Cour des comptes. En conférence de presse, Birame Souley Diop et Cie ont dénoncé les «irrégularités et manquements» constatés dans la procédure d’examen du projet de loi des finances. «Le groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, conformément à ses principes et à sa démarche, compte défendre exclusivement la légalité et l’intérêt général durant l’examen du projet de loi de finances», déclare Birame Souley Diop. Le groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, d’ajouter: «Sur le fondement de l’article 78 bis du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, tout député est en droit d’exiger le projet de loi de règlement de l’année 2021. Le groupe parlementaire Yewwi Askan Wi rappelle à cet effet à l’opinion que le projet de loi de règlement, conformément aux articles 49 et 50 de la loi organique relative aux lois de finances, doit être accompagné obligatoirement de documents annexes dont le rapport de la Cour des Comptes sur l’exécution de la loi de finances et de la déclaration générale de conformité entre les comptes des ordonnateurs et ceux des comptables publics».
Le président du groupe Yewwi Askan Wi s’étonne que le gouvernement ait pu déposer à l’Assemblée nationale un projet de loi de règlement «incomplet» qui jusqu’à ce jour n’a pas été distribué. Selon lui, exiger le dépôt et la distribution du projet de loi de règlement, ce n’est nullement embarrasser le pouvoir exécutif ni jeter le discrédit sur la Cour des comptes, c’est veiller tout simplement au respect de l’Etat de droit et du principe de légalité à travers le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et la loi organique relative aux lois de finances.
Comme le dispose l’article 5 de la loi organique relative aux lois de finances, la loi de règlement constate les résultats financiers de chaque année civile et rend compte de l’exécution du budget ainsi que de l’utilisation des crédits. Comme le précise les articles 48, 49 et 50 de la loi organique relative aux lois de finances, la loi de règlement permet de contrôler l’action du gouvernement, de garantir les principes constitutionnels de transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques, de bonne gouvernance et le principe de sincérité du budget de la loi de finances de l’année qui est soumise à l’examen des députés.
