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Assaut du Capitol: les Avocats de Donald Trump mènent une Action en Justice Pour bloquer l’Assignation à Témoigner

WASHINGTON, DC - JANUARY 6: Supporters of US President Donald Trump protest inside the US Capitol on January 6, 2021, in Washington, DC. - Demonstrators breeched security and entered the Capitol as Congress debated the 2020 presidential election Electoral Vote Certification. Brent Stirton/Getty Images/AFP (Photo by BRENT STIRTON / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP)

Alors que l’ancien président entretient le doute sur sa possible candidature à l’élection présidentielle, il mène également un combat juridique. Ses avocats ont intenté vendredi 11 novembre une action en justice pour que Donald Trump n’ait pas a témoigner devant la commission d’enquête enquêtant sur l’assaut du Capitol.

L’ancien président américain Donald Trump a intenté une action en justice vendredi 11 novembre 2022 pour contester l’assignation à témoigner émise par la commission de la Chambre des représentants enquêtant sur l’assaut du Capitole, le 6 janvier2021.

Une « immunité absolue » toujours en vigueur selon Trump

Pour étayer sa démarche, Donald Trump affirme bénéficier d’une « immunité absolue », et qu’il ne témoignera pas la semaine prochaine.

Les avocats de M. Trump ont décrit l’assignation à comparaître comme « invalide, illégale et inapplicable ». Ils estiment que l’ex-chef de l’État jouit toujours du privilège exécutif près de 22 mois après avoir quitté ses fonctions et ne peut être contraint à comparaître par le Congrès.

La commission du 6 janvier lui a ordonné de comparaître pour une déposition en personne d’ici lundi, ce qui comprend la fourniture d’une longue liste de documents et de communications liés à l’assaut contre le Capitole.

Les élections de mi-mandat, enjeu majeur

Les enjeux sont élevés – et le temps presse – à la fois pour la commission du Congrès et pour Donald Trump, 76 ans, qui devrait annoncer mardi qu’il se représentera à la présidence en 2024.

Il le fait alors même que le Parti républicain n’est pas assuré de reprendre le contrôle de la Chambre basse à l’issue des élections de mi-mandat.

Le scrutin de mardi montre que les républicains détiennent 200 des 218 sièges nécessaires pour récupérer la majorité, devant les démocrates. Mais une vingtaine de sièges de la Chambre des représentants — qui compte 435 membres au total — n’ont toujours pas été décidés et le décompte des voix est en cours.

Si les républicains prennent le contrôle de la Chambre, ils sont susceptibles de dissoudre la commission du 6 janvier, qui a amassé des éléments prouvant, selon elle, que Trump a incité ses partisans à mener l’assaut pour tenter de priver Joe Biden de sa victoire à l’élection présidentielle.

900 personnes inculpées

Les procureurs ont inculpé plus de 900 personnes pour des crimes liés à l’assaut du Capitole, et le ministère de la Justice a fait savoir le mois dernier que 412 d’entre elles avaient plaidé coupable à l’une des diverses accusations fédérales. Au moins sept personnes ont perdu la vie lors de l’assaut du 6 janvier.

Lors de son procès devant le tribunal fédéral de West Palm Beach en Floride, M. Trump a mis en avant que les présidents américains, anciens et en exercice, avaient volontairement accepté de témoigner ou de remettre des documents après avoir reçu une assignation à témoigner du Congrès, mais aucun « n’a jamais été contraint de le faire ».

Dans cette affaire, M. Trump soutient que l’assignation est plus large que raisonnablement nécessaire, porte atteinte au privilège de l’exécutif et à ses droits personnels, et que la commission n’a pas d’autorité en la matière.

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