Annoncée au début de janvier, la réforme judiciaire israélienne comprend l’introduction d’une clause « dérogatoire » permettant au Parlement d’annuler à la majorité simple une décision de la Cour suprême.
A l’occasion d’un appel téléphonique au premier ministre israélien, dimanche 19 mars, le président des Etats-Unis, Joe Biden, a souligné, lors de sa première prise de position publique sur ce dossier, que la réforme controversée du système judiciaire israélien devait respecter des valeurs démocratiques fondamentales.
Les principes démocratiques sont une « marque de fabrique » des relations américano-israéliennes, a rappelé Joe Biden, dans un communiqué de la Maison Blanche. Il a « offert son soutien aux efforts en cours pour trouver un compromis (…) conformément à ces principes fondamentaux », fait savoir le communiqué. « Les sociétés démocratiques sont renforcées par de véritables freins et contrepoids » et tout changement de fond doit bénéficier du « soutien populaire le plus large possible », a affirmé Joe Biden à Benyamin Nétanyahou, selon la même source.
Accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats
Annoncée au début de janvier, la réforme judiciaire israélienne comprend l’introduction d’une clause « dérogatoire » permettant au Parlement d’annuler à la majorité simple une décision de la Cour suprême. Elle vise à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats. Selon ses détracteurs, elle met en péril le caractère démocratique de l’Etat d’Israël et pourrait aider à casser une éventuelle condamnation de M. Nétanyahou, jugé pour corruption dans plusieurs affaires.
Le premier ministre et ses alliés estiment, de leur côté, que la réforme est nécessaire pour rétablir un rapport de force équilibré entre les élus et la Cour suprême, qu’ils jugent politisée. Plusieurs dispositions ont déjà été adoptées en première lecture au Parlement.
Des milliers de manifestants en Israël sont sortis à nouveau samedi dans la rue, pour la onzième semaine d’affilée, afin de dénoncer le projet de loi du système judiciaire soutenu par Benyamin Nétanyahou. Mercredi, le président israélien, Isaac Herzog, avait présenté une ébauche de compromis sur le projet de réforme, acceptée par les dirigeants des partis d’opposition mais immédiatement rejetée par la coalition au pouvoir.
