La peine de l’ancien président de la République sera aménagée sous forme de bracelet électronique. La cour d’appel a en outre prononcé à son encontre une interdiction des droits civiques de trois ans, ce qui le rend inéligible.
Deux ans après une condamnation sans précédent en première instance, la cour d’appel de Paris a condamné, mercredi 17 mai, à trois ans de prison dont un an ferme l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans le cadre de l’affaire dite des « écoutes », liée au financement de sa campagne victorieuse pour l’élection présidentielle de 2007.
Son avocat historique Thierry Herzog et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été condamnés aux mêmes peines. La cour d’appel a en outre prononcé une interdiction des droits civiques de trois ans pour M. Sarkozy, ce qui le rend inéligible, ainsi qu’une interdiction d’exercer de trois ans pour Me Herzog.
Le 1er mars 2021, M. Sarkozy a été condamné à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d’influence. Cette sanction inédite avait soulevé l’ire de son camp, qui avait crié haro sur le Parquet national financier (PNF), ce dernier se défendant de « faire de la politique ». Nicolas Sarkozy, qui n’a eu de cesse de clamer son innocence, avait immédiatement fait appel : au premier jour de ce nouveau procès, le 5 décembre 2022, il a affirmé être venu « défendre son honneur bafoué », assurant n’avoir « jamais corrompu qui que ce soit ».
A l’issue des débats, contrairement au verdict en première instance, l’accusation n’avait pas requis de prison ferme contre lui. Tout en parlant d’une affaire « d’une gravité sans précédent au cours de la Ve République », le parquet général a demandé trois ans de prison totalement assortis du sursis pour les trois prévenus. Le ministère public a, en outre, réclamé une interdiction des droits civiques de cinq ans pour M. Sarkozy et M. Azibert, 76 ans, ainsi qu’une interdiction d’exercer la profession d’avocat pendant la même période pour Me Herzog, 67 ans.
Les autres affaires judiciaires
Cette décision est attendue alors que l’ex-homme fort de la droite sera rejugé en appel pendant l’automne dans l’affaire Bygmalion, et qu’il se trouve sous la menace d’un troisième retentissant procès : le PNF a requis jeudi son renvoi en correctionnelle dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.