Un tribunal de l’ONU basé à La Haye a déclaré ce mercredi que Félicien Kabunga, financier présumé du génicide au Rwanda en 1994, âgé de 88 ans, était inapte à être jugé et qu’il n’y aurait donc pas de procès.
Dernier suspect principal du génocide à être traduit en justice, l’ancien homme d’affaires, autrefois l’un des plus riches du Rwanda, est accusé d’avoir mis sa fortune et ses réseaux au service des massacres, livrant des machettes en masse, selon l’accusation, et dirigeant une radio qui appelait au meurtre des Tutsi, la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM).
Son procès s’était ouvert en septembre, plus d’un quart de siècle après le génocide qui a fait plus de 800.000 morts, selon l’ONU, essentiellement au sein de la minorité tutsi. Les juges de l’ONU avaient déjà annoncé la suspension du procès en mars, le temps de décider si M. Kabuga – né en 1935 selon le tribunal mais âgé de 90 ans selon d’autres sources – était en assez bonne santé pour rester sur le banc des accusés. Le tribunal a désormais «conclu que M. Félicien Kabuga est inapte à participer de manière significative à son procès et qu’il est très peu probable qu’il retrouve la forme à l’avenir», a déclaré la juridiction dans un document officiel daté de mardi. Le tribunal a précisé être à la recherche d’une alternative «qui ressemble le plus possible à un procès, mais sans possibilité de condamnation», pour «garantir le respect de ses droits» tout en atteignant les objectifs de la juridiction.
«Cafards» tutsis
Arrêté en 2020 près de Paris après 25 ans de cavale, M. Kabuga est notamment accusé d’avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, bras armé du régime génocidaire hutu. L’homme d’affaires a refusé de comparaître devant le tribunal ou à distance au début de son procès et y a ensuite pris part via visioconférence, en fauteuil roulant, depuis le quartier pénitentiaire des Nations unies à La Haye.
Felicien Kabuga a plaidé non coupable des accusations selon lesquelles il avait été impliqué dans la radio RTLM ayant exhorté à tuer des «cafards» tutsis lors du massacre. Il a également nié avoir fourni des machettes ou d’avoir soutenu autrement les milices hutu Interahamwe. Il est jugé devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le «Mécanisme»), chargé d’achever les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Le TPIR a condamné 62 personnes. D’autres, comme Augustin Bizimana, l’un des principaux architectes du massacre, et Protais Mpiranya, ancien commandant du bataillon de la Garde présidentielle des forces armées rwandaises, sont morts sans avoir affronté la justice internationale. Fulgence Kayishema, un des quatre derniers fugitifs recherchés pour leur rôle dans le génocide, a été arrêté en mai en Afrique du Sud.
