Cette disposition controversée du projet de loi justice du garde des sceaux cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations.
Le Sénat a adopté en première lecture, mercredi 7 juin, l’article 3 du projet de loi d’orientation et de programmation de la justice du garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, qui apporte plusieurs modifications à la procédure pénale. L’une d’elles cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations.
Elle prévoit d’autoriser le déclenchement à distance des caméras ou micros des ordinateurs et autres appareils connectés, comme les téléphones, à l’insu des personnes visées, avec deux finalités différentes. D’une part, la géolocalisation en temps réel pour certaines infractions. D’autre part, l’activation de micros et de caméras pour capter son et images, qui serait, elle, réservée aux affaires de terrorisme, et de délinquance et criminalité organisées.
L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) a dénoncé une « surenchère sécuritaire » permettant de transformer tout objet connecté en potentiel « mouchard ». La gauche a tenté sans succès de supprimer totalement ou partiellement des dispositions jugées « disproportionnées ». C’est « la porte ouverte à une surveillance généralisée », a affirmé l’écologiste Guy Benarroche.
Extension des perquisitions de nuit
« Ces techniques sont déjà appliquées », a souligné le ministre, mais elles nécessitent la pose de balises ou de micros et de caméras, ce qui comporte des risques pour les enquêteurs. La disposition est « entourée de garanties importantes », a-t-il ajouté. Sa mise en œuvre devra en particulier être approuvée par un juge.
Contre l’avis du ministre, le Sénat a adopté un amendement du chef de file des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, qui prévoit de limiter la possibilité de recourir à la géolocalisation aux infractions punies d’au moins dix ans d’emprisonnement, contre cinq ans dans le texte initial. La gauche aurait souhaité aller plus loin, notamment dans la protection explicite des journalistes, au même titre que le seront avocats, magistrats ou parlementaires.
L’article 3 du projet de loi prévoit, par ailleurs, entre autres mesures, d’étendre les perquisitions de nuit pour les crimes les plus graves. Le Sénat a encore adopté un amendement du gouvernement permettant de prolonger, sous certaines conditions, les délais de l’enquête préliminaire.
