L’ancien président des États-Unis comparaît ce mardi 13 juin 2023 devant un tribunal fédéral de Miami dans le dossier des archives dissimulées sur sa propriété de Mar-a-Lago. Cette audition pourrait déboucher sur la tenue d’un procès à l’automne prochain.
Vendredi dernier, le procureur spécial du ministère de la justice, Jack Smith, a annoncé l’inculpation de l’ancien président Donald Trump dans l’enquête sur les documents classifiés.
L’acte d’accusation fédéral a immédiatement été rendu public, révélant pas moins de 37 chefs d’accusations sont contre l’ancien locataire de la Maison blanche.
Que contient l’acte d’accusation ?
Avant d’annoncer l’inculpation de Donald Trump, Jack Smith a tenu à souligner la gravité des accusations et le caractère inédit d’un tel comportement de la part d’un président. « Nos lois qui protègent les informations de défense nationale sont essentielles à la sûreté et à la sécurité des États-Unis, et elles doivent être appliquées ».
Smith s’est toutefois empressé d’ajouter que les accusés « doivent être présumés innocents jusqu’à preuve du contraire hors de tout doute raisonnable devant un tribunal », ajoutant que le bureau du conseil spécial demandera « un procès rapide sur cette affaire, conformément à l’intérêt public et aux droits de l’accusé. »
Il est ainsi reproché au 45e président américain sa mauvaise gestion de documents classifiés, y compris l’obstruction et la rétention illégale d’informations de défense.
Le procureur affirme que le républicain a illégalement stocké des dizaines de documents très sensibles un peu partout sur sa propriété, depuis les salles de bains jusqu’aux salles de bal de son complexe de Floride, refusant de les restituer au FBI et aux Archives nationales.
Selon l’acte d’accusation, après son départ de la Maison Blanche, Donald Trump a également montré à deux reprises des documents militaires ultrasecrets – possiblement un plan d’attaque de l’Iran – à plusieurs personnes sans habilitation secret-défense, note l’AFP.
« En tant que président, j’aurais pu les déclassifier […], maintenant je ne le peux plus, mais il s’agit toujours de secrets », avait-il confié, sur un enregistrement audio cité par le document judiciaire.
Où va se dérouler l’audition de Donald Trump ?
L’ancien président va comparaître ce mardi 13 juin 2023 au Wilkie D. Ferguson Jr. U.S. Courthouse, un palais de justice de Miami.
Il s’agira de sa deuxième comparution en tant qu’accusé après avoir été jugé en avril à New York pour un dossier de fraude financière.
L’audience est prévue à 15 h (heure de la côte est), selon l’ancien président et ses avocats. Elle ne sera pas télévisée, mais quelques journalistes triés sur le volet seront autorisés à partager des mises à jour en temps réel et sur les réseaux sociaux.
Avant de pouvoir comparaître devant le tribunal, Trump devra se plier aux procédures nommées « services préalables », à savoir la prise électronique de ses empreintes digitales, ainsi que de sa photo d’identité.
Interrogé par le quotidien floridien Miami Herald, le sténographe judiciaire du tribunal a indiqué que le palais de justice est relié à un parking souterrain à plusieurs entrées, ce qui devrait permettre à l’ancien président de rentrer en toute discrétion et surtout de ne pas effectuer les « services préalables » sous les regards de la foule.
Les menottes, habituellement réservées aux autres prévenus, « ne seront probablement pas nécessaires avec un personnage aussi important et dans un environnement aussi contrôlé », selon Weaver.
Que se passera-t-il dans la salle d’audience ?
Le nom du juge désigné pour l’audience n’est pas encore connu. Toutefois le dossier préalable a été confié à Aileen M. Cannon, une connaissance de l’ancien président.
En effet, Trump avait nommé Cannon à la magistrature en 2020. Elle lui avait d’ailleurs renvoyé l’ascenseur en statuant en faveur de l’ancien président l’été dernier, notamment en nommant un expert indépendant pour examiner les documents saisis par le FBI à Mar-a-Lago. Cette décision avait temporairement empêché les procureurs fédéraux de poursuivre leur enquête.
Trump a prévu de plaider non-coupable.
Mais s’il est condamné et que Cannon officie bel et bien en tant que juge, elle sera chargée de prononcer la peine, et éventuellement son envoi derrière les barreaux.
La peine pourrait par ailleurs être prononcée à une autre date, et non dans la foulée. Le prédécesseur de Joe Biden pourrait donc revenir au tribunal quelques jours plus tard, ce qui laisserait le temps à ses avocats de négocier un accord avec l’accusation.
L’une des membres de son équipe juridique a déclaré sur Fox News que Trump n’envisageait pas de négocier un accord, « surtout quand il n’a rien fait de mal », a-t-elle indiqué. « Il n’admettrait jamais sa culpabilité. »
Cependant l’ancien ancien ministre de la Justice de l’administration Trump, Bill Barr, a asséné dimanche sur Fox News. « Tout cela s’est produit du fait de la conduite imprudente du président ».
Quand le procès aura-t-il lieu ?
Le procureur Jack Smith a promis vendredi dernier que son équipe travaillait pour s’assurer que l’ancien président bénéficie d’un procès rapide.
La loi fédérale stipule qu’un « procès rapide » commence au plus tard 70 jours après une mise en accusation. Cela ne tient toutefois pas compte des requêtes de la défense, lesquelles pourraient faire traîner son organisation.
« Il va y avoir des requêtes pour rejeter le procès sur la base de poursuites sélectives », a confié samedi un expert judiciaire à la radio publique NPR. « En résumé, Trump va dire : vous m’avez poursuivi, mais vous n’avez pas non plus poursuivi Hillary Clinton ou le président Joe Biden pour possession de documents classifiés. »
Des retards pourraient aussi être liés au choix du lieu du procès, comme la demande d’un éventuel déménagement à West Palm Beach, où pourrait siéger un jury plus favorable à Trump.
Autant d’incertitudes qui pourraient amener le procès à se tenir en plein cœur de la campagne présidentielle de 2024.
Que risque-t-il ?
Si l’on tient compte de l’ensemble des chefs d’accusation, les peines d’emprisonnement potentielles cumulées pourraient s’élever pour Donald Trump à 420 ans, même si la condamnation ne donne presque jamais lieu à peine maximale.
La chaîne Fox News a dévoilé le sort qui pourrait être réservé chef de l’Etat, à savoir « 31 chefs d’accusation de rétention délibérée d’informations de défense nationale, qui relèvent de la loi sur l’espionnage, chacun passible d’une peine de prison maximale de 10 ans de prison et d’une amende maximale de 250 000 dollars ».
Et de préciser qu’il est aussi accusé de « complot en vue d’entraver la justice, passible d’une peine de prison maximale de 20 ans et d’une amende maximale de 250 000 dollars, mais aussi de deux chefs d’accusation de rétention de documents ou de dossiers, passibles d’une peine maximale de 20 ans et d’une amende maximale de 250 000 dollars ».
À ceci s’ajoute « un chef d’accusation de dissimulation de document dans une enquête fédérale, passible d’une peine maximale de 20 ans et d’une amende maximale de 250 000 dollars ».
Enfin, le 45e président des États-Unis est accusé de « fausse déclaration, passible d’une peine de prison maximale de 5 ans et d’une amende maximale de 250 000 dollars, et d’un chef d’accusation de ‘complot de dissimulation’, qui est également passible d’une peine de prison maximale de 5 ans et 250 000 dollars ».
