Une nouvelle législation obligera tout vendeur à vérifier le profil des acheteurs. Jusqu’ici, les particuliers, certains sites de vente en ligne et des stands dans des foires échappaient à ces obligations.
Joe Biden a fait de la prévention des mass shootings, ces tueries qui affligent régulièrement les Etats-Unis, son cheval de bataille. L’administration du président américain a annoncé, jeudi 31 août, un renforcement de la régulation du commerce d’armes à feu afin d’obliger les vendeurs à vérifier le profil des acheteurs. La réglementation publiée par le ministère de la justice vise à mettre fin à des vides juridiques dans une loi promulguée en juin 2022 à la suite d’une série de fusillades meurtrières.
Ces règles sont censées clarifier la définition des personnes « impliquées dans le commerce » d’armes. Aujourd’hui, la loi fédérale n’exige des vérifications d’antécédents que des quelque 80 000 vendeurs d’armes à feu enregistrés comme tels. Or nombre d’armes sont acquises en dehors des magasins spécialisés, sur des sites de vente en ligne, auprès de particuliers ou sur des stands dans des foires. Des vendeurs qui échappent ainsi bien souvent à la législation, au motif que la vente d’armes n’est pas leur activité principale.
Selon les nouvelles dispositions, toute personne qui tire un profit du commerce des armes à feu devra acquérir une licence qui l’obligera à vérifier les antécédents judiciaires et psychologiques de ses acheteurs. Pour le New York Times, il s’agit de « l’extension la plus large des contrôles d’antécédents en matière d’armes à feu depuis des décennies ».
« Combattre l’épidémie de violence par arme à feu »
La nouvelle législation renforce aussi le contrôle du commerce d’armes de collection et permet en théorie au gouvernement de mieux suivre le parcours des armes enregistrées d’un propriétaire à l’autre.
« C’est une question de bon sens, car nous savons que la vérification des antécédents est l’un des meilleurs outils disponibles pour éviter que des armes dangereuses tombent entre les mains de criminels », a réagi la porte-parole de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre. L’administration Biden « continuera de faire tout son possible pour combattre l’épidémie de violence par arme à feu qui déchire [les] familles, [les] communautés et [le] pays », a-t-elle assuré.
Le président démocrate a promis de lutter pour un meilleur encadrement des armes, mais il se heurte aux conservateurs, farouches défenseurs du droit constitutionnel à avoir des armes, qui s’opposent en effet à tout durcissement législatif notable. La nouvelle loi ne devrait d’ailleurs pas entrer en vigueur avant plusieurs mois, même si M. Biden dit espérer une application rapide.
Les Etats-Unis comptent davantage d’armes individuelles que d’habitants : un adulte sur trois possède au moins une arme et près d’un adulte sur deux vit dans un foyer où se trouve une arme. Cette prolifération va de pair avec un taux très élevé de décès par arme à feu aux Etats-Unis, sans comparaison avec celui des autres pays occidentaux.
Selon l’association Gun Violence Archive, qui documente ces morts, 44 374 personnes ont été tuées par arme à feu en 2022 aux Etats-Unis ; un léger reflux est constaté pour les huit premiers mois de 2023 (28 793 morts). Les suicides représentent près de 55 % des morts par arme à feu.
