Le verdict du Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar sur la radiation du maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko, des listes électorales, sera connu ce 14 décembre. Au terme d’un procès de plusieurs heures tenu hier, mardi 12 décembre, le juge Ousmane Thior a en décidé ainsi décalant le délibéré de quelques jours.
Au terme d’une audience de plusieurs heures, le président du tribunal d’instance hors classe de Dakar, Ousmane Thior, a fixé le délibéré du procès pour la réintégration du maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko, au 14 décembre prochain. Les débats d’audience ont tourné notamment sur la notification de l’acte de radiation d’Ousmane Sonko. La défense a estimé que la remise de l’acte ne peut aucunement justifier sa radiation d’autant plus que l’huissier en charge de l’exécution ne l’a pas remis en mains propres au concerné qui était déjà en détention non pas chez lui, à la cité Keur Gorgui, ou encore à la mairie de Dakar Plateau dont ne dépend pas la demeure du mis en cause. Pour ces conseils, l’illégalité de la décision qui n’aurait comme seul fondement que le désir de l’Etat du Sénégal de priver un citoyen de ses droits civiques, ne souffre d’aucun doute. Selon Me Ousseynou Fall, l’Etat du Sénégal ainsi que son agent judiciaire qui le représente au procès ne sont pas à leur place. Mieux, ajoute-t-il, « l’Etat n’a subi aucun préjudice dans cette affaire ». Aussi précise-t-il que « ce n’est pas la Direction générale des élections (DGE) qui n’a pas remis des fiches de parrainage au camp au maire de Ziguinchor qui peut empêcher sa candidature, une prérogative qui revient de droit au Conseil constitutionnel ». Me Ousseynou Fall voit l’exclusion d’Ousmane Sonko des listes électorales comme une vengeance du président de la République, Macky Sall, mécontent de l’abandon de sa troisième candidature. S’adressant au président du tribunal, Me Ousseynou Fall a dit qu’il n y aucune animosité entre la défense et la justice, leur seul ennemi reste dit-il, le président de la République Macky Sall qui s’oppose à l’exécution de la décision du tribunal d’instance de Ziguinchor. Me Massokhna Kane, trouve pour sa part, « qu’on ne peut pas enlever du fichier électoral quelqu’un qui n’a pas été définitivement jugé. La radiation procède d’un acte abusif irrégulier fait par la Direction de l’automatisation du ficher (DAF) », avant d’ajouter qu’ « Ousmane Sonko sera candidat à tout prix ». Dans sa plaidoirie, Me Bamba Cissé, a dit à la Cour, « je vous fais confiance quelle que soit la décision que vous rendrez. Mais rappelez-vous que vous avez à juger une affaire qui concerne l’espoir de tout un peuple ». La justice doit mesurer la teneur de l’affaire à juger, estime-t-il en outre. « N’écoutez pas ceux qui vous disent que c’est une affaire simple. Cette affaire a une particularité. Elle oppose un candidat à la présidentielle à l’Etat du Sénégal. Il y a même des avocats qui ont porté le bracelet du Pastef parce qu’ils pensent que Sonko peut changer ce pays. Je ne l’ai pas porté parce que ce bracelet est dans mon cœur. Je fais partie de ceux qui aspirent à un changement parce que depuis quelque temps, ce pays n’est plus un Etat de droit. Les gens ont le droit de choisir le candidat qu’ils veulent. Ousmane Sonko est un phénomène ». Il serait injuste qu’Ousmane Sonko ne participe pas à la présidentielle, argumente-t-il. « On n’y peut rien. C’est Dieu qui fait les phénomènes. Ne sacrifions pas les destins des gens, ne sacrifions pas l’avenir de notre pays. Dans ce dossier, tout le monde sait que Sonko a raison. On est sûr que si Ousmane Sonko est candidat il passe au premier tour et toute cette armada (sécurité) a été déployée pour empêcher Ousmane Sonko d’être candidat. Ce n’est pas juste. L’acte de notification de l’huissier est mauvais en ce qu’il n’a pas respecté les conditions prévues par la loi ».
Les avocats de l’Etat justifient la radiation
Pour leur part, les avocats de l’Etat, ont estimé que l’acte de radiation ne souffre d’aucune illégitimité. De l’avis de Me Adama Fall, « Ousmane Sonko a déposé sa requête hors du délai de cinq jours comme prévu par la loi alors qu’il était informé de la décision de radiation ». L’Agent judiciaire de l’Etat (Aje), Yoro Moussa Diallo estimera que, « tous les droits de Ousmane Sonko ont été respectés. Nous sommes dans un État de droit. L’Aje est installée dans la cause parce que c’est le ministère de l’Intérieur et tous ses démembrements qui ont été attaqués. Et c’est l’Aje qui défend les intérêts de l’Etat dans toutes les instances judiciaires. L’Aje a un rôle général. Il faut se féliciter de ce qu’on est dans un Etat organisé. L’huissier a rempli son objet. Ousmane Sonko avait un délai de cinq jours pour faire son recours. Il a agi hors délai et la conséquence immédiate, c’est la forclusion ». Le concernant, Me Ousmane Thiam a jugé que Sabassy Faye a fait une application erronée de la loi, cause pour laquelle sa décision a été cassée par la Cour Suprême. Mieux a-t-il ajouté, « l’huissier a fait toutes les formalités requises par la loi pour notifier à Ousmane Sonko l’acte de radiation. L’acte a rempli son objet. Il n’a pas fait de recours et la forclusion était inévitable ». L’avocat compare pour finir le refus de comparaitre du leader du Pastef à un suicide. `
source:sudQuotidien
