Le ministère américain de la Justice a lancé lundi 18 décembre une base de données centralisant les signalements et procédures disciplinaires à l’encontre de l’ensemble des agents des services de police fédéraux, une initiative visant à regagner la confiance de la population.
La création de cette base de données interne résulte d’un décret signé en mai 2022 par le président Joe Biden, symboliquement au 2e anniversaire du meurtre de George Floyd par un policier local, afin d’encadrer davantage les forces de l’ordre fédérales, mais qui ne régit pas les polices de chaque État ou des collectivités.
«La loi George Floyd»
«La protection de la sûreté publique repose sur la confiance entre les services de police et les communautés pour lesquelles ils travaillent», souligne Joe Biden dans un communiqué, exhortant le Congrès à «adopter la loi George Floyd sur la justice dans le maintien de l’ordre» afin que les règles du décret s’étendent à tous les niveaux. La base de données, qui sera accessible uniquement par les responsables des services concernés, et à terme à d’autres secteurs de l’exécutif, doit être complétée dans les deux mois, soit d’ici le 16 février 2024.
Le dossier de chacun des agents contiendra tout élément de chacune des six catégories de manquement à leurs obligations définies par le décret, a précisé le ministère de la Justice. Il s’agit des condamnations pénales, des jugements au civil, des licenciements, suspensions, démissions ou départs à la retraite sous le coup d’une enquête, et des plaintes répétées ou actions disciplinaires pour «grave manquement», selon la même source.
