Donald Trump était-il protégé par l’immunité présidentielle lorsqu’il a tenté d’inverser les résultats de l’élection de 2020? La Cour suprême des Etats-Unis a refusé vendredi de statuer en urgence sur cette question, une aubaine pour le républicain qui espère repousser le début de son procès. Le tempétueux milliardaire, candidat à l’élection de fin 2024, doit être jugé à partir du 4 mars pour ses pressions lors de la dernière présidentielle.
Ses avocats, qui tentent par tous les moyens de retarder le début de son procès pour qu’il ne coïncide pas avec le calendrier électoral, affirment que Donald Trump jouit d’une «immunité absolue» pour ses actes alors qu’il était à la Maison-Blanche. Et qu’il ne devrait, pour cette raison, pas être jugé. La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats de ce procès fédéral de Donald Trump, a rejeté début décembre une première requête en immunité, considérant qu’aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales. Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision, réclamant à la Cour d’appel de trancher sur le sujet. Cette étape supplémentaire pourrait toutefois prendre de longues semaines et risque, in fine, de décaler le début du procès de l’ancien président.
Jurisprudence floue
Mi-décembre, le procureur fédéral Jack Smith a saisi la Cour suprême des Etats-Unis, demandant à la plus haute juridiction du pays de statuer directement sur cette question, sans attendre la Cour d’appel. Ce que la Cour suprême, à majorité conservatrice car largement remaniée par Donald Trump, a donc refusé vendredi. Des tentatives similaires d’invoquer une immunité présidentielle de Donald Trump ont été rejetées par des magistrats, mais le temple du droit américain n’a jamais directement dit si un ancien chef de l’Etat bénéficiait d’une immunité contre des poursuites pénales.
La jurisprudence est d’autant plus floue que Donald Trump est le premier ex-président des Etats-Unis à être inculpé au pénal. Le milliardaire républicain s’apprête à vivre une année en tous points extraordinaire, ponctuée d’allées et venues entre les tribunaux et les estrades de campagne.
