Suite à publication, le samedi 20 janvier dernier, de liste définitive des candidats à la présidentielle du 25 février 2024, par le Conseil constitutionnel, consacrant l’invalidation de la candidature de Karim Wade, les députés du Parti démocratique sénégalais (PDS) ont publié, le lendemain dimanche, une déclaration suivie d’une saisine de l’Assemblée nationale pour la mise en place immédiate d’une Commission d’enquête parlementaire contre deux membres de Haute Juridiction pour des soupçons de corruption. L’Union des magistrats sénégalais (UMS) «condamne vigoureusement une telle démarche» qui porte atteinte au principe de la séparation des pouvoirs et un précédent dangereux pour l’indépendance de la Justice.
«Suite à la décision du Conseil constitutionnel établissant la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 25 février 2024, un groupe parlementaire d’un parti politique a cru devoir s’attaquer ouvertement à deux éminents membres de cette Haute Juridiction pour des soupçons de corruption et de conflit d’intérêt. Sous ce prétexte, l’Assemblée nationale a été convoquée en séance plénière pour la mise en place d’une commission parlementaire ayant pour mission de les entendre. L’UMS, tout en apportant son soutien indéfectible aux collègues concernés, condamne vigoureusement une telle démarche attentatoire au principe de la séparation des pouvoirs et constitutive d’un précédent dangereux pour l’indépendance de la Justice», s’insurge le Bureau exécutif de l’Union des magistrats sénégalais (UMS) dans un communiqué daté d’hier, dimanche 28 janvier 2024.
D’ailleurs, cette initiative d’enquête parlementaire semble déjà vouée à l’échec, d’avance. «Conformément aux articles 92, 93 de la Constitution et 9 de la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, l’UMS tient à apporter les précisions suivantes : Aucune commission parlementaire n’a compétence pour entendre un magistrat, surtout pour des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, de la compétence exclusive des juridictions répressives ; Le Conseil Supérieur de la Magistrature est l’organe disciplinaire des magistrats ; Sauf cas de flagrant délit, les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent être poursuivis qu’avec l’autorisation du Conseil ; Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours», rappelle le Bureau exécutif.
«L’UMS appelle tous les magistrats à faire bloc autour des collègues et rappelle aux acteurs politiques de tous bords ayant vocation à diriger l’Etat la nécessité irréductible de respecter les Institutions de la République», conclut la même source.
Suite à l’invalidation de la candidature de Karim Wade à l’élection présidentielle du 25 février prochain, les députés du Parti démocratique sénégalais (PDS) ont publié ce dimanche 21 janvier 2024, une déclaration qualifiant la décision du Conseil constitutionnel de « scandaleuse et inacceptable ». Estimant qu’une enquête approfondie est nécessaire pour faire la lumière sur les « conditions d’élimination des candidats ». Le PDS souhaite notamment que la commission se penche sur « les conflits d’intérêts, les avantages et les soupçons de corruption et collusion de certains membres de notre Conseil constitutionnel avec certains candidats ».
Insistant sur ces soupçons, ils mentionnent que «Les juges Cheikh Tidiane Coulibaly et Cheikh Ndiaye auraient dû se récuser en raison de leurs connexions douteuses et de leur conflit d’intérêts». Et passant à l’acte, les députés libéraux ont déposé leur résolution pour une Commission d’enquête parlementaire à l’Assemblée nationale qui décide de statuer là-dessus.
source:sudQuotidien
