Le procès devait se tenir en 2021 initialement, mais a été reporté à plusieurs reprises et pour diverses raisons. Au total, 27 personnes sont accusées «du crime de blanchiment d’argent».
Vingt-sept personnes sont jugées à partir de lundi au Panama dans le scandale des «Panama Papers», qui a révélé en 2016 que des personnalités du monde entier avaient pratiqué l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent par l’intermédiaire du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Parmi les personnes jugées figurent les fondateurs du cabinet, Jürgen Mossack et Ramon Fonseca Mora.
«L’audience est prévue pour 27 accusés pour la commission présumée du crime de blanchiment d’argent», a indiqué dans un communiqué le pouvoir judiciaire, précisant que les audiences, qui se tiennent devant un tribunal pénal, devraient se poursuivre jusqu’au 26 avril. Le procès devait se tenir en 2021 initialement, mais a été reporté à plusieurs reprises et pour diverses raisons.
Les agissements de l’étude Mossack Fonseca ont été révélés en 2016 par une enquête, connue sous le nom de «Panama Papers», menée par le Consortium International de Journalistes d’Investigation (CIJI). Basée sur la fuite de 11,5 millions de documents provenant de l’étude Mossack Fonseca, elle a révélé que des chefs d’État et de gouvernement, des responsables politiques de premier plan et des personnalités des finances, des sports et du monde artistique ont caché au fisc des propriétés, des entreprises, des capitaux et des bénéfices.
Parmi les personnalités mentionnées figurent, entre beaucoup d’autres, les anciens chefs de gouvernement d’Islande Sigmundur David Gunnlaugsson, du Pakistan Nawaz Sharif et du Royaume-Uni David Cameron, l’ancien président argentin Mauricio Macri, ainsi que la star du football Lionel Messi et le cinéaste espagnol Pedro Almodovar.
Liste noire des paradis fiscaux
Le scandale a entraîné la fermeture du cabinet Mossack Fonseca et l’image du petit pays d’Amérique centrale s’en est trouvée gravement affectée. Le Panama figure ainsi sur la liste noire des paradis fiscaux établie par l’Union européenne. Certaines dispositions de la législation du Panama contre le blanchiment d’argent n’étaient pas encore en place lorsque l’affaire a éclaté, ce qui pourrait rendre les condamnations plus difficiles.
Au Panama, le délit d’évasion fiscale n’est punissable que depuis 2019 et pour des montants supérieurs à 300.000 dollars par an. Auparavant, l’évasion fiscale n’était pas considérée comme un délit, mais comme une simple infraction administrative. En juin 2023, une peine pouvant aller jusqu’à 12 années de prison a été requise contre les fondateurs du cabinet d’avocats dans l’affaire dite «Lava Jato» pour blanchiment d’argent en relation avec des entreprises brésiliennes de BTP, dont le géant Odebrecht.
Le jugement n’a pas encore été rendu public dans cette affaire indépendante du scandale des «Panama Papers». Elle a mis en lumière les pots-de-vin versés par des entreprises de construction brésiliennes, dont Odebrecht, à des responsables de plusieurs pays d’Amérique latine pour obtenir des marchés publics entre 2005 et 2014. Outre les deux avocats, une trentaine d’accusés sont jugés dans cette affaire. Tous se sont déclarés innocents. Ramon Fonseca Mora a qualifié l’accusation de «ridicule».
