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Etats-Unis : Donald Trump déclaré coupable : prison, assignation à résidence, amende… que risque-t-il ?

Donald Trump a été reconnu coupable, jeudi, de l’ensemble des chefs d’accusation qui pesaient contre lui dans ce procès pénal historique pour un ancien président américain. Dans les faits, il risque entre quelques mois et quatre ans de prison. Mais la peine pourrait être bien plus légère.

Le procès, à lui seul, était déjà historique. Le verdict l’est tout autant. L’ancien président américain -en lice pour la prochaine élection- Donald Trump a été déclaré coupable jeudi à l’unanimité de 34 délits de falsifications de documents comptables, destinées à cacher un paiement de 130 000 dollars à l’actrice de films X Stormy Daniels pour éviter un scandale sexuel juste avant la présidentielle de 2016.

En attendant sa peine, qui ne sera prononcée que le 11 juillet, soit quatre jours avant la convention qui l’intronisera officiellement candidat républicain à l’élection du 5 novembre, le milliardaire reste libre. Il n’a pas eu à payer de caution.

Il est peu probable que Donald Trump se retrouve derrière les barreaux cet été. Selon Reuters, la falsification de documents comptables peut engendrer entre un peu plus de six mois et quatre ans d’emprisonnement au maximum. Mais, dans les cas où le coupable n’a pas d’antécédents judiciaires et n’est condamné que pour ce chef d’accusation, comme c’est le cas dans cette affaire (même s’il est inculpé dans d’autres affaires pénales), la sanction relève plutôt de l’amende ou du sursis avec mise à l’épreuve dans l’État de New York, où il est jugé.

Une comparaison difficile

L’ancien président pourrait être assigné à résidence à certains horaires, par exemple. Car outre la rareté des condamnations à de la prison ferme dans un cas comme le sien, enfermer un ancien chef de l’État ne va pas sans de nombreuses contraintes logistiques. Comme tous les anciens locataires de la Maison blanche, il bénéficie d’une garde rapprochée des services secrets, et assurer sa sécurité derrière les barreaux relève du défi, pointe Reuters.

Pour autant, le côté historique du verdict rend les prévisions difficiles, y compris pour les experts juridiques américains. « Ce n’est pas le genre de cas dans lequel on s’attend à ce qu’un col blanc jugé coupable pour la première fois reçoive une peine d’emprisonnement », a pointé, toujours auprès de Reutrers, un avocat new-yorkais. « Mais tout, à propos de Donald Trump, est différent. Donc je ne pense pas que ce soit le genre de cas où on peut s’appuyer sur les précédents », a-t-il poursuivi.

Dès jeudi, les avocats du milliardaire républicain ont fait part de leur intention de faire appel à l’issue de l’énoncé de la condamnation, ce qui aura très probablement un effet suspensif sur sa peine, en particulier en cas de prison.

Quoi qu’il en soit, la Constitution américaine n’empêche pas un candidat reconnu coupable – ni même condamné à de la prison – de devenir président des Etats-Unis. S’il l’emporte en novembre face à Joe Biden, Donald Trump pourra donc entrer en fonction en janvier 2025, que son procès en appel ait eu lieu ou non. Il ne pourra en revanche ni se gracier, ni ordonner l’abandon de ces poursuites puisqu’il s’agit d’une procédure de l’État de New York et non pas fédérale.