Les charges contre l’ancien président sont identiques, mais une série d’échanges qu’il a eus pendant son mandat avec des responsables du pouvoir exécutif ont été retirés pour se conformer à une récente décision de la Cour suprême, qui a reconnu une large immunité pénale au chef de l’Etat.
Dans le dossier d’accusation contre l’ex-président américain Donald Trump pour tentatives illicites d’inverser les résultats de l’élection de 2020, chaque détail compte. Jack Smith, le procureur spécial qui instruit ce dossier sensible, a ainsi publié, mardi 27 août, un acte d’accusation révisé.
Le nouveau document, qui contient les quatre mêmes chefs d’accusation que le précédent, émis le 1er août 2023, « traduit la volonté de l’accusation de respecter et d’appliquer les conclusions et instructions de la Cour suprême », explique dans un communiqué le porte-parole du procureur spécial, Peter Carr.
Donald Trump reste donc inculpé de « complot contre les institutions américaines » et d’« atteinte au droit de vote » des électeurs pour ses pressions sur les autorités locales de plusieurs Etats-clés afin d’invalider les résultats officiels du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden. Mais Jack Smith a dû amender l’acte d’accusation pour se conformer à l’arrêt inédit rendu le 1er juillet par la Cour suprême, dans lequel elle reconnaît au président des Etats-Unis une large immunité pénale.
Par une majorité de six voix contre trois – les juges conservateurs contre les progressistes –, la plus haute juridiction du pays a considéré que « le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels », mais qu’il « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ». Et la Cour suprême a notamment estimé que les échanges d’un président pendant son mandat avec le ministère de la justice constituent des actes officiels pour lesquels il a donc droit à l’immunité.
Un « acte de désespoir », réagit Donald Trump
La cour a ainsi renvoyé le dossier à la juge de première instance, Tanya Chutkan, pour déterminer quels actes sont potentiellement immunisés de poursuites pénales. A charge pour l’accusation de démontrer qu’ils ne le sont pas lorsqu’ils ont été accomplis dans l’exercice de ses fonctions.
En conséquence, les procureurs ont retiré de l’acte d’accusation une série de conversations ou de communications au moment des faits entre Donald Trump et des responsables du pouvoir exécutif, en particulier du ministère de la justice. Des « six conjurés » figurant dans l’acte d’accusation initial, essentiellement des juristes impliqués dans ses machinations présumées, qui n’étaient pas nommément identifiés, le « numéro 4 », un responsable du ministère de la justice, a purement et simplement disparu de la nouvelle version. Quant aux cinq autres, « aucun d’entre eux n’était un responsable gouvernemental au moment du complot et tous agissaient à titre privé », rappellent les procureurs.
Mais le nouveau document inclut toujours l’accusation selon laquelle Donald Trump a participé à un stratagème pour enrôler des listes d’électeurs frauduleux, permettant de s’imposer dans des Etats-clés remportés officiellement par son rival démocrate Joe Biden. Le rapport retient également l’accusation selon laquelle M. Trump a cherché à faire pression sur le vice-président, Mike Pence, pour qu’il rejette le résultat du scrutin, ou celle selon laquelle M. Trump et ses alliés ont exploité le chaos qui régnait au Capitole le 6 janvier pour tenter de retarder davantage la certification de la victoire de M. Biden.
Donald Trump a réagi, dans une série de messages sur son réseau Truth Social, en criant une fois encore à l’instrumentalisation de la justice par l’administration démocrate sortante, et en accusant le procureur spécial de « tenter de ressusciter une chasse aux sorcières “morte” dans un acte de désespoir ». Jack « Smith a réécrit exactement le même dossier afin de tenter de contourner la décision de la Cour suprême », ajoute-t-il.
Passer en jugement le plus tard possible
Le procès dans cette affaire, prévu initialement à Washington le 4 mars, était déjà reporté jusqu’à ce que la Cour suprême se prononce sur l’immunité pénale revendiquée par Donald Trump en tant qu’ex-président. Visé par quatre procédures pénales, le candidat républicain à l’élection présidentielle fait feu de tout bois pour passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin du 5 novembre.
Donald Trump a été reconnu coupable le 30 mai à New York de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 », dans l’affaire du paiement de 130 000 dollars, maquillé en frais juridiques, pour acheter le silence de l’actrice pornographique Stormy Daniels. Mais cette première condamnation pénale, inédite pour un ancien président américain, sera selon toute probabilité la seule avant le vote et le prononcé de la sentence, prévu en septembre, pourrait également être reporté en raison de la décision de la Cour suprême.
S’il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.
