Donald Trump est accusé d’avoir fait pression sur les autorités locales de plusieurs États clés afin d’invalider les résultats officiels du scrutin remporté par Joe Biden lors de la présidentielle de 2020.
Pour la première fois depuis plus de dix mois, l’accusation et la défense de Donald Trump se retrouvent au tribunal, ce jeudi 4 septembre, dans la procédure fédérale qui le vise pour tentatives illicites d’inverser les résultats de l’élection de 2020.
Après la décision inédite de la Cour suprême le 1er juillet reconnaissant une large immunité pénale au président des États-Unis, la juge fédérale Tanya Chutkan préside sa première audience dans ce dossier depuis qu’elle en a recouvré le contrôle. L’affaire avait été renvoyée en août au tribunal de première instance.
Donald Trump plaide de nouveau non coupable
Les débats devraient être dominés par les conséquences de cet arrêt sur un éventuel procès, prévu initialement à partir du 4 mars 2024, et dont la tenue avant l’élection présidentielle de novembre apparaît hautement improbable. L’ex-président et candidat républicain à ce scrutin, qui a renoncé à comparaître jeudi, a donné instruction à ses avocats de déclarer officiellement qu’il plaidait de nouveau non coupable.
Le 27 août, le procureur spécial Jack Smith a publié un acte d’accusation révisé afin de tenir compte de l’arrêt de la Cour suprême, qui reprend toutefois les mêmes lourdes charges.
Donald Trump reste donc inculpé de « complot contre les institutions américaines » et d’ « atteinte au droit de vote » des électeurs pour ses pressions sur les autorités locales de plusieurs Etats clés afin d’invalider les résultats officiels du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden. Le milliardaire républicain a affirmé lors d’une interview la semaine dernière qu’il avait « pleinement le droit » de tenter d’inverser le résultat de la présidentielle comme il l’a fait.
« Présomption d’immunité »
Outre le calendrier, les deux parties débattront des éléments de preuve et des témoins que l’accusation sera autorisée à produire. Sans surprise, la défense a proposé la semaine dernière un calendrier pour l’examen des motions préalables qui s’étale bien au-delà du jour du scrutin présidentiel et même de la passation de pouvoirs en janvier 2025.
De son côté, le procureur spécial n’a pas mentionné de date, s’en remettant à la décision de la juge. Jack Smith s’est dit prêt à présenter ses arguments écrits sur la question de l’immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu’ex-président « à tout moment que le tribunal estimera approprié ».
Par une majorité de six voix contre trois – les juges conservateurs contre les progressistes – la Cour suprême a considéré que « le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels » mais qu’il « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ».
Distinguer « l’action électorale privée de l’accusé de ses actes officiels »
La Cour a renvoyé au tribunal de première instance, pour déterminer quels actes sont potentiellement immunisés de poursuites pénales. Jack Smith propose donc à la juge Chutkan de démontrer en quoi les actes poursuivis sortent du champ de l’exercice des fonctions présidentielles « en distinguant l’action électorale privée de l’accusé de ses actes officiels » et ne sont donc pas couverts par une immunité pénale.
Mais il lui demande d’examiner cette question sans attendre de s’être prononcée sur les divers recours en annulation de la défense.
A contrario, les avocats de Donald Trump demandent que les recours en annulation qu’ils envisagent soient pris en considération en premier lieu, soulignant que cela « prendra un temps et des ressources considérables », avant d’en venir à la question de l’immunité. « Le tribunal devrait prendre toute décision raisonnable possible pour statuer sur le dossier sur des bases juridiques avant de permettre l’enquête invasive sur les actes officiels du président Trump lorsqu’il était en fonction », font-ils valoir.
