Un juge de l’État américain de Géorgie a retoqué lundi 30 septembre une loi interdisant l’avortement au-delà de six semaines, rétablissant la limite antérieure de viabilité du fœtus, au motif qu’elle violait les droits fondamentaux des femmes.
Le débat sur les limites au droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est au cœur de la campagne électorale américaine. Le média ProPublica a fait état il y a deux semaines du décès d’une femme de 28 ans dans un hôpital en Géorgie en août 2022, l’imputant à un défaut de soins causé par les lois restrictives sur l’avortement dans cet État. La vice-présidente et candidate démocrate Kamala Harris a déploré la mort d’A mber Thurman, incriminant le recul des droits des femmes orchestré par son adversaire républicain Donald Trump.
Ce dernier se targue d’avoir, par ses nominations de trois juges conservateurs à la Cour suprême des États-Unis lorsqu’il était président, amené la décision de juin 2022 annulant la garantie fédérale du droit à l’avortement. Par ce revirement d’un demi-siècle de jurisprudence, la Cour suprême a redonné aux États toute latitude pour légiférer dans ce domaine. En Géorgie, le gouverneur républicain Brian Kemp a ainsi pu faire entrer en vigueur en juillet 2022 les dispositions d’une loi de 2019 interdisant sauf rares exceptions l’avortement au-delà de six semaines, soit la période à laquelle peut être détectée une première activité cardiaque, jusqu’alors inapplicables.
À six semaines, « beaucoup de femmes ignorent complètement être enceintes ou au mieux n’en sont pas sûres »
Le juge Robert McBurney
Dans sa décision lundi, le juge Robert McBurney affirme que la Constitution de la Géorgie garantit «le pouvoir pour une femme de contrôler son propre corps», mais que ce pouvoir n’est «pas illimité». «Lorsqu’un fœtus grandissant à l’intérieur d’une femme atteint la viabilité, lorsque la société peut assumer le bien-être et la responsabilité de cette vie séparée, alors, et seulement alors, la société peut intervenir», a-t-il estimé. Dénonçant «une interdiction arbitraire sur les interruptions de grossesse à six semaines», un seuil où «beaucoup de femmes ignorent complètement être enceintes ou au mieux n’en sont pas sûres», le juge restaure l’autorisation de l’avortement jusqu’à la viabilité du fœtus, soit autour de 20 à 22 semaines.
Le Center for Reproductive Rights (Centre pour les droits reproductifs) et l’influente organisation de défense des droits civiques ACLU ont salué cette décision dans un communiqué, mais souligné que les autorités de Géorgie pouvaient «choisir de la bloquer en rétablissant l’interdiction dans les prochains jours».
