L’article 5 prévoit deux possibilités pour amender le texte fondateur américain. Les amendements peuvent venir soit du Congrès, sous la forme d’un projet de loi, soit d’une convention, demandée par les deux tiers des 50 États.
Donald Trump a évoqué mercredi l’idée de se representer à la Maison Blanche en 2028. Une hypothèse pourtant rendue impossible par la Constitution américaine. En effet, le 22e amendement, adopté en 1947 et ajouté à l’article II du texte fondateur, précise que nul ne pourra être élu à la présidence des États-Unis plus de deux fois, que les mandats soient consécutifs ou non.
« Je pense que je ne me représenterai pas, à moins que vous ne vous disiez Il est bon, nous devons envisager autre chose », a lancé Donald Trump, lors d’un discours devant des républicains à Washington. Le républicain pourrait-il donc décider de modifier la « loi suprême des États-Unis d’Amérique », en vigueur depuis 1789, pour briguer un troisième mandat ? La Constitution américaine peut théoriquement être amendée : elle l’a même été 27 fois depuis son adoption.
Deux moyens d’amender la Constitution
L’article 5 de la Constitution détaille le processus, complexe et rendu de plus en plus difficile par la polarisation politique du pays, pour modifier le texte. Il existe, selon le texte, deux façons de l’amender.
Un amendement peut être proposé par le Congrès, c’est-à-dire le Sénat et la Chambre des représentants, sous la forme d’un projet de loi. Ce dernier doit être adopté à la majorité des deux tiers, dans chacune des chambres. Lors des dernières élections, 34 des 100 sièges au Sénat étaient remis en jeu. Un scrutin qui a été remporté par les républicains qui ont désormais la majorité de la chambre haute, avec 52 sièges. Quant à la Chambre des représentants, elle devrait basculer également du côté des républicains.
Un amendement peut également émaner d’une convention, convoquée par les deux tiers des 50 États qui composent le pays.
Une fois adoptés, les amendements doivent impérativement être ratifiés par les trois quarts des États, soit 38 sur les 50 qui composent les États-Unis. Certains amendements ont ainsi été adoptés, mais n’ont pas passé l’étape du processus de ratification, à l’instar de celui interdisant le travail des enfants en 1924.
Le président des États-Unis ne peut ainsi pas décider seul d’une modification, qui reste un processus complexe. « C’est assez difficile étant donné les grandes disparités politiques qu’il peut y avoir entre les différents États. D’autant plus qu’il peut y avoir des conséquences très fortes lors de l’amendement de la Constitution », soulignait Christophe Cloutier-Roy, directeur adjoint de l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand à Montréal, cité par Le Devoir.
