A L uneACTUALITES

Diffusion d’information top secret ou secret de défense: les mises en garde de l’Armée contre les contrevenants

La protection du secret relatif à la défense nationale relève d’un régime juridique strict, interpelle l’Armée. Dans un communiqué aux allures de mise en garde contre tout contrevenant, la Direction des relations publiques des armées (Dirpa) fait savoir que cette disposition « est applicable à l’ensemble des citoyens (civils ou militaires) et aux étrangers qui, sans en avoir la qualité, procèdent à la divulgation ou diffusion malveillante ou non, des informations y relatives. »

Par conséquence la Dirpa avertit que « les crimes et délits pour atteintes à la défense nationale sont sanctionnées par le Code pénal sénégalais en ses articles 60 et subséquents: et notamment l’article 64 qui vise toute personne qui « sans intention de trahison ou d’espionnage, aura porté à la connaissance d’une personne non qualifiée ou au public une information militaire non rendue publique par l’autorité compétente..

Dans ce même registre, l’armée souligne que  «les documents ayant trait à la préparation et à la conduite des opérations, non rendus publics par l’Etat major général des Armées entrent dans cette catégorie. Leur diffusion ou divulgation tombe sous le coup de la loi.»

« Le décret en 4éme référence et son instruction d’application précisent par ailleurs les différentes classifications des informations considérées comme secrètes et rappellent les dispositions relatives à la mise en jeu de la responsabilité pénale des contrevenants », rajoute la même source.

La Dirpa indique qu’Il y a lieu de rappeler que les sanctions pénales prévues par le Code de justice militaire précitées sont applicables « aux militaires et paramilitaires ainsi qu’à leur complices civils dans certains cas, sont beaucoup plus sévères.»

Aussi, la Dirpa rappelle aux différents acteurs intervenant dans le champ de la diffusion de l’information, à titre professionnel ou non, « de prêter une attention particulière à ne pas diffuser ou relayer des informations susceptibles de porter atteinte à la Défense nationale, quel qu’en soit le support et par quelque moyen qu’ils l’ont acquis»

Laisser un commentaire