Avant un procès au civil qui doit s’ouvrir lundi, le juge Arthur Engoron a estimé que l’ancien président américain et deux de ses enfants avaient gonflé frauduleusement les actifs de la Trump Organization pour obtenir, entre autres, des prêts plus avantageux auprès des banques de 2011 à 2021.
Un juge new-yorkais a déclaré, mardi 26 septembre, Donald Trump et deux de ses enfants, Donald Trump, Jr. et Eric Trump, responsables de « fraudes » financières « répétées » dans les années 2010 dans l’évaluation des actifs de la Trump Organization, avant même l’ouverture, lundi, du procès civil dans cette affaire.
La procureure générale de l’Etat de New York, Letitia James, qui avait porté plainte, réclame notamment 250 millions de dollars (237 millions d’euros environ) de réparations financières et des interdictions de diriger des sociétés pour l’ex-président et ses proches.
Cette élue démocrate – aux Etats-Unis, la plupart des procureurs généraux d’Etat sont élus au suffrage universel direct – accuse le milliardaire républicain et ses enfants d’avoir « gonflé » ce patrimoine de plusieurs milliards de dollars pour, entre autres, obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques de 2011 à 2021.
Les avocats de l’ancien président, qui rêve de reconquérir la Maison Blanche en 2024, avaient demandé au juge Engoron de rejeter l’affaire avant le procès, en accordant ce que l’on appelle un jugement sommaire en sa faveur. Letitia James avait également demandé un jugement sommaire, souhaitant pour sa part que Donald Trump soit jugé responsable avant le procès.
La surface d’un triplex presque trois fois supérieure à la réalité
Finalement, le juge s’est rangé du côté de la procureure générale, estimant dans sa décision que Donald Trump et ses deux enfants, vice-présidents exécutifs de la Trump Organization, sont « responsables » de « violations répétées » de la loi. Selon sa décision, Letitia James a présenté « des preuves concluantes qu’entre 2014 et 2021 les prévenus ont surévalué les actifs rapportés dans la déclaration financière [de Donald Trump] de 17,27 % à 38,51 % », soit un écart compris entre « 812 millions et 2,2 milliards de dollars » (769 millions et 2 milliards d’euros).
La Trump Organization regroupe une myriade de sociétés et s’étend de l’immobilier résidentiel, avec plusieurs gratte-ciel à New York, aux hôtels de luxe, aux résidences ou clubs privés comme Mar-a-Lago en Floride et aux clubs de golf. En mars, le magazine Forbes avait évalué la fortune de Donald Trump à 2,5 milliards de dollars (2,37 milliards d’euros).
Dans sa plainte, la procureure générale cite plusieurs exemples, dont le triplex de Donald Trump à l’intérieur de la Trump Tower à New York, dont la valeur aurait été déclarée sur la base d’une surface presque trois fois supérieure à la réalité (soit 2 700 mètres carrés contre 1 000 mètres carrés), ce qui aurait permis de l’évaluer à 327 millions de dollars (310 millions d’euros environ).
« Des mesures de bonne foi pourraient varier de 10 % à 20 %, pas de 200 % », écrit le juge Engoron. Pour le magistrat, un « écart de cet ordre de grandeur, de la part d’un promoteur immobilier augmentant sa propre surface d’habitation pendant des décennies, ne peut qu’être considéré comme de la fraude ».
Le tribunal doit encore se prononcer sur la sanction
Il énumère d’autres exemples, comme la propriété de Seven Springs dans la région de New York, les immeubles Trump Park Avenue ou 40 Wall Street à New York ou encore des golfs et la résidence floridienne Mar-a-Lago. Particulièrement cinglant, le juge Engoron écrit dans sa décision de trente-cinq pages que les arguments en défense du camp Trump relèvent d’un « monde fantaisiste, pas du monde réel ».
Selon John Coffee, professeur de droit à l’université Columbia de New York, spécialisé dans la criminalité financière, le magistrat a rendu sa décision « sur les questions de fraude et de fausse déclaration », qui « sont les plus importantes », et le tribunal doit encore se prononcer sur la sanction. D’après cet expert, « le meilleur espoir qui reste à Donald Trump » porte sur « la prescription » des faits, un argument qui doit encore être tranché par la justice.
Sur son réseau Truth Social, l’ancien président américain réaffirme qu’il n’a rien à se reprocher et qualifie le juge d’« haineux » à son égard. « Je vaux bien plus que ce que disent les chiffres dans mes déclarations financières », écrit-il aussi en lettres capitales, en assurant que les banques n’ont jamais eu à se plaindre des prêts consentis.
Le procès civil, qui doit commencer lundi dans cette affaire, n’est que le premier d’une longue liste pour Donald Trump, qui devra aussi comparaître, notamment, devant la justice fédérale, accusé d’avoir tenté d’inverser le résultat de l’élection présidentielle de 2020, ou devant la justice de l’Etat de Géorgie pour avoir, là aussi, essayé de manipuler les résultats du scrutin perdu face à Joe Biden.
