Ce mardi 14 novembre après-midi, la majorité sénatoriale va adopter le projet de loi immigration qu’elle a durci. Le texte partira ensuite à l’Assemblée nationale.
Rendez-vous ce mardi 14 novembre 2023, à 14 h 30. Quatre jours après avoir achevé l’examen du texte immigration, les sénateurs vont se prononcer sur son contenu lors d’un vote solennel. Sans suspense. La majorité LR et centriste va adopter ce projet gouvernemental, remod. La copie sera, ensuite, transmise à l’Assemblée nationale, pour un examen en commission des lois à partir du 27 novembre, puis en séance plénière du 11 au 22 décembre.elé et durci dans l’hémicycle
700 amendements
Après cinq jours de débats et 700 amendements examinés, les élus de la chambre haute ont instauré des quotas pour l’immigration économique ; mis fin à l’Aide médicale d’Etat ; limité le regroupement familial ; gommé l’article 3 régularisant des sans papiers dans des métiers en tension ; imaginé un article 4 bis déterminant des régularisations par le travail au cas par cas, à la main des préfets ; rétabli le délit de séjour irrégulier ; mis un terme à l’automaticité du droit du sol…
Les grandes manœuvres
Autant de mesures auxquelles Gérald Darmanin ne s’est généralement pas opposé, souhaitant co-construire avec la représentation nationale « un texte ferme, juste, efficace » . Le ministre de l’Intérieur va, désormais, devoir négocier un soutien avec la majorité présidentielle au Palais Bourbon. Ce qui n’est pas gagné. « Au Sénat, la droite s’est livrée à une surenchère », déplore la députée Stella Dupont (Maine-et-Loire, apparentée Renaissance).
Gérald Darmanin sera auditionné par la commission des lois de l’Assemblée le 21 novembre. D’ici là, les députés Renaissance échangeront sur le projet de loi ce mercredi matin. Toujours ce mercredi, le ministre de l’Intérieur devrait déjeuner avec les membres (de la majorité) de la commission des lois. Les grandes manœuvres débutent…
