Les jeunes de 16-17 ans auront l’obligation d’aller voter aux élections européennes du 9 juin en Belgique, a tranché jeudi la Cour constitutionnelle belge, alignant leur situation sur celle des électeurs majeurs. Une loi belge de décembre 2023 prévoyait de simplement «permettre» aux mineurs de 16 et 17 ans cette participation au vote, une première en Belgique pour cette tranche d’âge, et ce sans obligation d’inscription préalable.
Mais un électeur majeur a saisi la Cour constitutionnelle, en arguant d’une inégalité de traitement avec les personnes âgées de 18 ans et plus qui sont, elles, obligées de participer au vote sous peine de sanctions. La Belgique compte parmi la poignée de pays européens où le vote est obligatoire, avec notamment la Grèce et le Luxembourg.
Le requérant demandait au moins «la suspension» de l’article 13 de la loi belge du 25 décembre 2023, ce à quoi la Cour constitutionnelle a consenti, selon un communiqué. «La Cour juge que la différence de traitement entre les électeurs selon qu’ils sont majeurs ou mineurs ne paraît pas justifiée par des motifs impérieux d’intérêt général», a-t-elle expliqué.
Une amende de 40 à 200 euros pour une absence dans l’isoloir
La Belgique est l’un des quelques pays européens, avec l’Autriche, l’Allemagne, la Grèce et Malte à autoriser le vote des moins de 18 ans pour les élections au Parlement européen qui se tiendront du 6 au 9 juin dans les 27 États membres de l’UE. En Belgique, ces jeunes électeurs âgés de 16 et 17 ans représentent environ 300.000 personnes. Le scrutin européen a lieu le 9 juin en même temps que le renouvellement de tous les Parlements du pays.
La ministre belge de l’Intérieur Annelies Verlinden a assuré jeudi que l’arrêt de la haute juridiction ne menaçait pas la bonne tenue de ce scrutin dans deux mois et demi. Les jeunes de 16 et 17 ans seront automatiquement inscrits sur les listes électorales et recevront une convocation, tout comme les électeurs majeurs, a assuré la ministre selon l’agence de presse Belga.
Son homologue de la Justice Paul Van Tigchelt doit désormais consulter le Collège des procureurs généraux sur la question des sanctions éventuelles. «Mais en tout cas, il est clair qu’il y a une différence en droit pénal entre le traitement des mineurs et celui des majeurs», a-t-il relevé. Une absence non justifiée dans l’isoloir le jour du vote peut valoir en Belgique une amende allant de 40 à 200 euros (en cas de récidive). Ces sanctions sont rarement appliquées.
