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Liste incomplète, rejet et irrecevabilité: Les précisions du constitutionnaliste Ngouda Mboup

Le constitutionnaliste Mouhamadou Ngouda Mboup s’est prononcé sur les notifications de rejets des listes de candidats notamment de l’opposition en vue des prochaines élections territoriales de janvier 2022. Dans un texte sur sa page Facebook, le juriste-publiciste apporte des précisions sur la situation.
 
D’emblée, il lève une équivoque: « Il y a une différence entre une liste incomplète et une liste irrecevable… ». A en croire l’enseignant-chercheur en Science juridique et politique à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, la liste incomplète est celle comportant notamment des candidats inéligibles, des pièces périmées ou des erreurs matérielles. Dans ce cas, « elle doit être complétée ou rectifiée dans les délais de 72h après notification ».
 
Pour ce qui est de la liste irrecevable, elle est rejetée. Là aussi, « son mandataire peut saisir la Cour d’appel qui statue dans un délai de 72h dès l’enregistrement de la requête .
 
Le constitutionnaliste de rappeler que tout rejet doit faire l’objet d’un recours. « L’interprétation des Préfets et Sous-préfets est une légalité douteuse », a-t-il soutenu.
 
De l’avis de M. Mboup, « il n’existe pas d’harmonie ni de doctrine claire dans le travail de contrôle de la validité des candidatures (là où certains acceptent le dossier, d’autres le refusent). C’est la Cour d’appel qui a le dernier mot et non les préfets et sous-préfets ».

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