Au total, ce sont dix (10) pourvois en cassation que l’administration territoriale, par la voie de l’Agent judiciaire de l’Etat, a intenté dans la plus haute juridiction du pays. Ce qui a sorti le coordonnateur de Yewwi Askan Wi ( YAW), principale coalition de l’opposition, Déthie Fall, DE ses gonds. Le député n’a pas été tendre avec le ministre de l’IntérieurI.
Devant ses collègues, et sur un ton courroucé, Déthie Fall n’a pas mâché ses mots. : « Vous êtes le ministre de l’Intérieur le plus incompétent que ce département ait jamais connu. Vous êtes supposés être neutre. Mais vous êtes loin de l’être ». M. Fall de poursuivre son réquisitoire : « votre incompétence et votre manque de maturité politique maintiennent ce pays sous tension. Vous serez responsable de tout ce qui arrivera lors des élections et dans les prochains jours. Vous êtes en train de tout faire pour éliminer des listes de l’opposition. Nous avons établi des listes en bonne et due forme. Vous donnez des instructions aux préfets et sous-préfets pour qu’ils annulent ces listes de l’opposition. Nous avons été au niveau des Cours d’appels et nous avons récupéré 70% de nos listes. Et vous les demandez à nouveau de tout faire pour casser ces listes au niveau de la Cour suprême. Vous êtes supposés être un ministre neutre, mais vous êtes incapable de l’être. Et vous voulez que dans ces conditions que l’on aille à des élections en toute transparence et dans la paix ».
En conclusion de sa diatribe, il a mis en garde le ministre : « Prenez vos dispositions. Dans toutes les circonscriptions territoriales où les listes de la coalition YAW ne seront pas présentes, il n’y aura pas d’élection. Et nous vous tiendrons responsable de toutes les conséquences qui en découleront ».
La réplique d’Antoine Diome
Prenant la parole, Antoine Diome, revêtu de sa ‘’robe’’ de parquetier, a rappelé à l’ordre le Coordonnateur de YAW. Dans une allocution, aux allures de cours magistral, le ministre de l’Intérieur a invité Déthié Fall à revisiter le Code électoral qui donne plein pouvoir aux Préfets et sous-préfet de saisir la justice en l’espèce. « La loi électorale donne compétence aux différentes autorités administratives concernées que sont les préfets et sous-préfets, à la tête des commissions de recevoir des déclarations de candidatures. Une fois que ces déclarations sont enregistrées, il y a un délai pour déclarer leur régularité sous la forme de recevabilité », a-t-il rappelé.
Invoquant toujours le Code électoral, qui a été récemment voté par les députés, l’ancien Agent judiciaire de l’Etat a rappelé que l’administration territoriale tout comme les partis est libre de déposer des recours dans les juridictions de cassation. Ce que les préfets ont fait après les décisions rendues par les Cours d’appel. « Quand une déclaration de candidature est enregistrée, le Préfet ou le sous-préfet ne peut pas, parce que simplement, ça dépend de la coloration politique, la rejeter ou la déclarer irrecevable. Si également vous faites un recours, les Cours d’appels, dans leur formation d’Assemblée générale, peuvent statuer en toute indépendance. De la même manière également, que c’est prévu, aussi par le décret de 2015, portant organisation et composition des Cours d’appel, le code électoral, lui-même, et la loi organique portant sur la Cour suprême qu’il est parfaitement possible d’introduire des pourvois en Cassation. L’autorité administrative, qui reçoit les candidatures, a la possibilité de prendre une décision. Mais lorsque sa décision est annulée, l’administration a la possibilité d’introduire un pourvoi en cassation », a indiqué le ministre.
