Le texte porte aussi de 2 à 5 jours la durée du congé lors de la survenue chez l’enfant d’un handicap ou d’une pathologie chronique.
L’Assemblée nationale unanime a voté jeudi soir en faveur d’un allongement du congé minimum pour le décès d’un enfant, en le portant de 5 à 12 jours dans le Code du travail. Les députés ont adopté un amendement LFI en ce sens, dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi du groupe Horizons qui vise à améliorer l’accompagnement des familles d’enfants gravement malades.
L’insoumis Frédéric Mathieu a défendu cet allongement, nécessaire pour « accomplir les démarches administratives » et « matérielles » autour d’un décès. « Aucun jour de congé ne remplacera jamais la perte d’un enfant », a souligné l’élu.
Le Code du travail prévoit actuellement cinq jours pour le décès d’un enfant, ou sept jours ouvrés s’il a moins de 25 ans. Pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans, avait été ajouté en 2020 un « congé de deuil parental » de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale.
Le rejet initial par l’Assemblée il y a 2 ans d’un allongement du congé dans le Code du travail, qui était proposé par Guy Bricout (UDI), avait suscité une vague d’indignation, et la ministre du Travail de l’époque Muriel Pénicaud s’était retrouvée sur la selette.
Les députés ont évité jeudi soir de reproduire un tel épisode, mais le rapporteur Paul Christophe (Horizons) s’est dit « assez embarrassé » que cet amendement intervienne dans le cadre d’un texte visant à « protéger les parents d’un enfant bien vivant ». Il a plutôt invité, mais en vain, à faire un bilan de la disposition de 2020.
Interdiction de licenciement
Le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe a souligné qu’ « on ne peut qu’être d’accord sur ce sujet » du congé deuil, et s’en est remis à la « sagesse » de l’Assemblée. Examinée en première lecture, la proposition de loi sur « la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap, ou victimes d’un accident d’une particulière gravité » a elle aussi été adoptée à l’unanimité et doit maintenant passer au Sénat, ainsi complétée.
Les députés RN ont provoqué une large réprobation en présentant des amendements afin de réserver certaines mesures aux parents dont au moins l’un est de nationalité française. Jean-Christophe Combe a dénoncé une « inhumanité sans limite ».
