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Etats-Unis : Le Procès de Donald Trump dans l’Affaire des Documents Classés s’ouvrira en Mai 2024

Le procès se tiendra en pleine campagne des primaires en vue de la présidentielle.

Le procès de Donald Trump pour sa gestion négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche débutera le 20 mai 2024, a annoncé, vendredi 21 juillet, la juge chargée du dossier, Aileen Cannon. Il s’ouvrira devant un tribunal fédéral à Fort Pierce, en Floride, a-t-elle précisé. Le procès se tiendra en pleine campagne des primaires républicaines en vue de la présidentielle, pour laquelle Donald Trump est candidat.

Mme Cannon entend ainsi laisser le temps aux parties d’examiner un dossier de près d’1,1 million de pages, sans parler du défi qui s’annonce s’agissant de l’examen de ces documents pour certains ultra-confidentiels. « Personne ne conteste le fait que la défense aura besoin d’un temps suffisant pour examiner et évaluer le dossier », a écrit la juge.

Les avocats de Donald Trump avaient refusé de fixer une date, déclarant toutefois que tout procès devrait avoir lieu après l’élection présidentielle de novembre 2024, alors que leur client est l’actuel favori de la course à l’investiture républicaine. La juge Cannon n’a pas suivi les réquisitions des procureurs fédéraux, qui lui avaient demandé de programmer le procès en décembre.

L’équipe de campagne du candidat républicain y a vu un revers pour le ministère de la Justice, et parlé d’un « calendrier étendu qui va permettre au président et ses avocats de continuer à combattre un canular vide de sens », selon un communiqué.

Le procès n’empêchera pas le milliardaire de faire campagne mais il est d’usage qu’un inculpé soit physiquement présent aux audiences. Et le procès devrait durer des semaines si ce n’est des mois.

Trente-sept chefs d’accusation

En quittant la Maison Blanche, l’ancien président américain a emporté avec lui des boîtes entières de documents. Or, une loi de 1978 oblige tout président américain à transmettre l’ensemble de ses e-mails, lettres et autres documents de travail aux archives nationales.

Un ex-assistant personnel de Donald Trump, Walt Nauta, inculpé pour complicité dans ce dossier et qui a également plaidé non-coupable, sera jugé en même temps que son ancien patron.

Donald Trump doit par ailleurs comparaître le 25 mars devant un tribunal de Manhattan, dans l’affaire du paiement effectué par son ancien avocat à l’actrice de films X Stormy Daniels lors de la campagne électorale de 2016.

L’ancien président a également déclaré mardi avoir reçu une lettre l’informant qu’il était visé par une enquête sur ses efforts pour faire inverser le résultat de l’élection présidentielle de novembre 2020 perdue face à son rival démocrate Joe Biden.

Une juge fédérale qu’il a nommée pour présider le procès

Il y a trois ans, en novembre 2020, la juge fédérale Aileen Cannon, alors âgée de 38 ans, avait été nommée par le président en exercice, Donald Trump. Tirée au sort pour superviser le procès à venir éminemment sensible de l’ex-président dans l’affaire des documents confidentiels, sa nomination n’est ainsi pas du goût de tous.

Ceux qui veulent voir M. Trump condamné pour sa gestion négligente des secrets de la Maison Blanche mettent en cause l’impartialité de celle qui est aussi membre de la Federalist Society, une organisation très influente dans les milieux juridiques qui a l’oreille des élus républicains et prône une lecture littérale de la Constitution.

Ils estiment, par ailleurs, qu’elle a déjà fait preuve d’une grande déférence envers l’ex-président républicain, après la perquisition de son club de luxe de Mar-a-Lago par le FBI, en août 2022. Alors que le septuagénaire avait saisi la justice pour empêcher les procureurs d’examiner directement les documents saisis, la juge Cannon, qui avait déjà hérité du dossier, lui avait donné en partie raison, mais surtout avait insisté sur « les circonstances extraordinaires » liées à son ancienne fonction.

Elle avait ensuite été désavouée en appel par trois magistrats, qui s’étaient montrés inhabituellement critiques. « S’il est, en effet, extraordinaire d’avoir un mandat de perquisition pour le domicile d’un ex-président, cela ne doit en aucune façon remettre en cause notre analyse juridique », avaient-ils écrit dans leur décision.

Pour toutes ces raisons plusieurs voix lui ont demandé de se récuser. La magistrate ne semble l’envisager pour l’instant. Dans ce procès historique très attendu du printemps 2024, elle aura bien plus qu’un rôle protocolaire en étant chargée de fixer le calendrier des audiences préliminaires et du procès et de décider quelles preuves matérielles pourront être présentées aux jurés.

La juge Cannon pourrait, par exemple, être tentée d’exclure des notes accablantes prises à la volée par un avocat de Donald Trump, au nom du secret professionnel. Enfin, elle supervisera aussi le choix des jurés, qui devront rendre un verdict unanime.